CONTRAT DE LICENCE POKERSTARS

Ce contrat de licence avec l’utilisateur final (le « Contrat ») doit être lu par vous (« L’Utilisateur », ou encore « vous ») dans son intégralité avant d’utiliser les services et produits PokerStars. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous et Rational Poker School Limited (ci-après « PokerStars », ou encore « nous ») qui est propriétaire et qui opère le site Internet qui se trouve à l’adresse www.pokerstars.net (le « Site »). En plus des Modalités de ce Contrat, veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité et aux Règles du Poker, ainsi qu’aux autres règles, politiques et modalités relatives aux jeux et promotions disponibles sur le Site de temps à autre, et qui se trouvent incluses ici en référence avec d’autres politiques dont vous êtes susceptible d’être informé ponctuellement.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », ce qui fait partie du processus d’installation du logiciel, et en utilisant le Logiciel (tel qu’il est défini ci-dessous), vous acceptez les Modalités, la Politique de Confidentialité et les Règles du Poker exposées dans ce Contrat, alors que chacune d’entre elles peuvent faire l’objet de mises à jour ou de modifications de temps à autre conformément aux dispositions ci-dessous et ci-incluses.

Aux fins du présent contrat, la définition de « Logiciel » désigne à la fois le logiciel de poker PokerStars téléchargeable sur votre ordinateur de bureau ou ordinateur portable personnel (« Ordinateur ») à l’adresse www.pokerstars.net (le « Logiciel pour ordinateur ») et l'application logicielle PokerStars pour mobile (le « Logiciel mobile ») téléchargeable sur un appareil mobile (ceci incluant sans s’y limiter un téléphone cellulaire, un ANP (assistant numérique personnel), une tablette, ou tout type d'appareils existants ou qui seraient conçus ultérieurement) (désignés tous par « Appareil »).

1. CONCESSION DE LICENCE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1. Sous réserve des modalités ci-incluses, PokerStars octroie à l’Utilisateur le droit non-exclusif, personnel et non-transférable d’installer et d’utiliser le logiciel sur votre Ordinateur ou, le cas échéant, sur votre Appareil (le « Logiciel ») afin de pouvoir accéder aux serveurs PokerStars et de jouer aux jeux de poker « jouer gratuitement »/ « jouer pour de l’argent fictif » (les « Jeux ») disponibles (le Logiciel et les Jeux ensemble constituent le « Service »).

1.2. PokerStars vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Logiciel n’est pas destiné à l’usage (i) des individus âgés de moins de 18 ans, (ii) des individus en dessous de l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) des individus se connectant au Site à partir de juridictions où il est illégal de le faire. PokerStars n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque juridiction. Il incombe à l’Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

1.3. Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve d’âge de façon à nous assurer que les mineurs n’utilisent pas le Service. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou d’annuler votre compte et de vous exclure de l’utilisation de ce Service, de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de votre âge n’est pas fournie ou si nous vous suspectons d’être en dessous de l’âge légal.

1.4. PokerStars, les compagnies du groupe et/ou ses concédants sont les seuls titulaires de tous les droits sur le Logiciel et le code, la structure et l’organisation du Logiciel sont protégés par un copyright, le secret de fabrication, la propriété intellectuelle et d’autres droits. Dans les limites prescrites par la législation applicable, vous ne devez pas :

copier, distribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire le Logiciel ou tenter d’accéder au code source pour créer des travaux dérivés du code source du Logiciel, ou non ;
vendre, assigner, accorder une sous-licence, distribuer ou louer le Logiciel ;
rendre le Logiciel disponible à toute partie tierce par le biais d’un réseau informatique ou non ;
exporter le Logiciel dans d’autres pays (que ce soit physiquement ou électroniquement) ;
utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et réglementations applicables,

(chacune des remarques ci-dessous est une « Utilisation interdite »).

PokerStars, les compagnies du groupe et/ou ses concédants se réservent tous droits implicites ou autres, qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes, et détiennent tous les droits, titres, et intérêts sur ou en rapport au Logiciel.

Vous reconnaissez que vous serez tenu pour seul responsable de tout dommage, coût ou dépens dérivant ou en relation avec toute Utilisation interdite venant de vous. Vous devez notifier PokerStars immédiatement dès que vous êtes informés de toute personne procédant à une Utilisation interdite et devez fournir à PokerStars une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête menant à jeter la lumière sur l’information fournie par vous à cet égard.

1.5. Les termes « PokerStars », les noms de domaines « pokerstars.net » et « pokerstarsmobile.net » et toute autre marque de commerce, symboles, service de commerce et/ou dénomination commerciale et/ou noms de domaines utilisés par PokerStars sur le Site et/ou sur le Logiciel de temps à autre (les « Marques de Commerce ») sont les marques de commerce, les services de commerce, les symboles, les dénominations commerciales et/ou noms de domaines de PokerStars et/ou aux compagnies du groupe et/ou de ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de Commerce. En outre, le contenu du Site, y compris, mais sans se limiter à, le Logiciel, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du Site ») appartient à PokerStars ou à l’une des compagnies du groupe et/ou ses concédants et est protégé par un copyright et/ou la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Vous reconnaissez par la présente qu’en utilisant le Service et le Site, vous n’obtenez aucun droit sur le Contenu du Site, ou toute partie. Sous aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site et/ou les Marques de Commerce sans le consentement écrit préalable de PokerStars.

Vous vous engagez en outre à ne rien faire qui puisse potentiellement porter atteinte aux droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, détenus par PokerStars, les compagnies du groupe et/ou ses concédants sur le Logiciel, les Marques de Commerce ou le Contenu du site ou qui puisse porter atteinte à l'image ou à la réputation de PokerStars, aux compagnies, employés, administrateurs, dirigeants et consultants du groupe.

2. ABSENCE DE GARANTIES

2.1. PokerStars exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « TEL QUEL » et ne vous offre aucune garantie ou représentation quelconque concernant sa qualité, son aptitude d’utilisation, son exactitude ou sa totalité.

2.2. Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de la plus haute qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs, et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel ou le Site seront dépourvus de virus, de bugs et autres contaminants.

2.3. PokerStars se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, d’interrompre, de modifier, de supprimer le Service ou de le compléter si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, pour des raisons de gestion, maintenance ou mise à jour du logiciel. Nous ne serons responsables en aucune manière de quelconques pertes encourues en conséquence d’une décision prise par PokerStars à ce sujet.

3. AUTORITÉ

PokerStars reste compétent en ce qui concerne l’ouverture, le maintien et la fermeture de comptes d’Utilisateurs chez PokerStars. La décision de la direction de PokerStars en ce qui concerne un compte d’Utilisateur, l’utilisation du Service ou la résolution de différends, est définitive et n’est pas susceptible de révision ou de recours.

4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Préalablement à l’utilisation du Service, et de manière continue, vous exposez, garantissez, convenez et acceptez :

4.1. que votre usage du Service émane de votre seul choix, est de votre seule discrétion et à votre seul risque.

4.2. que vous êtes dans l’obligation de nous fournir certains renseignements personnels vous concernant afin d’utiliser le Service (y compris des renseignements concernant vos méthodes de paiement). PokerStars traitera vos informations personnelles en respect de la législation et de la réglementation de l'Île de Man en vigueur en matière de protection des données conformément à notre Politique de Confidentialité.

4.3. les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service échappent totalement au contrôle de PokerStars et PokerStars ne peut être tenu pour responsable de pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres quelconques défauts en la matière; et

4.4. que vous êtes seul responsable de l’acquittement de taxes applicables aux gains en cash ou en nature qui vous sont octroyés en utilisant le Service.

4.5 il est interdit d’utiliser le Service de quelque façon pour engendrer un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire. Les fonds d’argent fictif n’ont pas valeur et ne sont ni transférables ni échangeables sur un compte Utilisateur. De plus, de tels fonds en argent fictif dans un compte d’Uilisateur n’ont pas de valeur en sois et ne sont pas remboursables contre une devise réelle ou un prix.

5. USAGES INTERDITS

5.1. MODIFICATIONS DE LOGICIELS. L’Utilisateur ne peut tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel en aucune façon.

5.2. USAGE PERSONNEL. Le Service est uniquement destiné à l’usage personnel et au divertissement de l’Utilisateur et pas pour de l’argent et ne doit en aucune manière être utilise pour dégager un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire.. L’Utilisateur doit fournir une information complète et honnête quant aux renseignements qu’il fournit à PokerStars. L’Utilisateur est obligé de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

5.3. COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs en partageant des cartes fermées ou en utilisant toute autre méthode est strictement interdite. PokerStars se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris le droit d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, PokerStars se réserve le droit de considérer toute collusion avec d’autres joueurs (y compris avec d’autres Utilisateurs) comme une rupture matériel de ce Contrat et en conséquence de mettre fin à un compte d’Utilisateur si ce dernier se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce indépendamment du résultat d’une telle tentative.

5.4. PROGRAMMES D’ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS (PAE). PokerStars interdit les Programmes d’Assistance Extérieure aux joueurs (« Programmes PAE ») qui sont destinés à fournir un « Avantage déloyal » aux joueurs. PokerStars définit comme « Extérieur » les logiciels informatiques (autres que le Logiciel ») et les bases de données ou les profiles qui ne sont pas fondés sur un logiciel (par exemple, les sites Web et les services d’abonnement). PokerStars définit comme « Avantage déloyal » toute circonstance par laquelle un Utilisateur accède à ou compile de l’information concernant d’autres joueurs au-delà de ce que l’Utilisateur a personnellement observé à travers son propre jeu. Nous vous encourageons à lire notre FAQ - Logiciels en ligne interdits.

5.5. JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle y compris, et ce sans limitation, les « robots », est strictement interdite en relation avec le Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement par les joueurs à travers l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel.

5.6. Vous acceptez que PokerStars puisse effectuer des démarches afin de détecter et de prévenir l’utilisation de PAE prohibés. Ces démarches peuvent inclure, mais ne sont pas limités à, l’examen de programmes de logiciels qui fonctionnent parallèlement au Logiciel PokerStars sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

5.7. << CHIP DUMPING >>. Le « chip dumping » a lieu lorsqu’un Utilisateur quelconque perd intentionnellement une main afin de transférer délibérément ses jetons à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur qui fait ou tente de faire du «chip dumping» avec un autre Utilisateur en utilisant le Service peut se voir définitivement interdire d’utiliser le Service et voir son compte clôturé immédiatement. Dans une telle hypothèse, PokerStars ne sera obligé de vous restituer ou de vous faire crédit d’aucuns jetons qui se trouvent sur votre compte PokerStars à ce moment donné. Vous acceptez de ne pas tenter de contourner, interférer avec, ou bloquer de telles étapes, y compris, sans limitation, l’utilisation d’un logiciel tiers qui contourne, interfère avec, ou bloque de telles étapes.

5.8. COMPORTEMENT FRAUDULEUX. Dans l’hypothèse où PokerStars estime qu’un Utilisateur s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou incorrecte en utilisant le Service, y compris et ce de façon non exhaustive, en se livrant à n’importe laquelle des activités décrites ci-dessus ou à toute autre manipulation du jeu, PokerStars sera en droit d’entreprendre toute action qu’elle juge appropriée, y compris, sans s’y limiter :

de bloquer immédiatement l’accès d’un Utilisateur au Service,
de saisir tous les jetons en argent fictif qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur,
de clôturer un compte de l’Utilisateur et/ou
de prendre toute action judiciaire à l’encontre d’un Utilisateur.

6. CHAT LIVE / CHAT VOCAL

6.1. Les Utilisateurs peuvent décider de désactiver la fonction de chat live ou de chat vocal (la “Fonction de Chat”) proposé par le Service à leur seule discrétion et conformément aux modalités du présent Contrat.

6.2. Vous acceptez que PokerStars ne surveille pas activement l'activité de la Fonction de Chat entre les Utilisateurs, et jouer à des tables où la Fonction de Chat est activée sera à vos propres risques.

6.3. Utiliser le chat vocal de manière mal intentionnée ou abusive, et notamment dans le but de pratiquer la collusion, la fraude, le spam (l’envoi massif de demandes non sollicitées), et/ou le harcèlement est strictement interdit.

6.4. Il est strictement interdit à l'Utilisateur d'avoir recours à la Fonction de Chat dans un but commercial quel qu'il soit et notamment de faire des déclarations qui assurent la promotion de services ou produits d’une tierce partie autre que PokerStars. Par ailleurs, les Utilisateurs ne feront pas de déclarations au sujet de PokerStars ou du Service qui soient fausses ou qui seraient raisonnablement considérées comme désobligeantes ou critiques.

6.5. Toute violation de ces règles doit être immédiatement rapportée au service de support de PokerStars (support@pokerstars.net).

6.6. Si PokerStars considère qu'un Utilisateur est en violation avec les règles énoncées dans la Clause 6 concernant la Fonction de Chat, nous nous réservons le droit d’exclure un tel Utilisateur de l'utilisation de la Fonction de Chat et/ou d'entreprendre d'autres actions (et notamment l'une ou toutes les actions mentionnées dans la Clause 9 ci-dessous).

7. CONTENU OU LANGAGE INJURIEUX

L’Utilisateur se voit interdire de placer tout contenu illégal, indécent, raciste, obscène, diffamatoire, menaçant, ou tout autre contenu qui violerait une loi quelconque ou qui serait généralement considérée comme injurieux via le Service que cela soit en utilisant la fonction de Chat, l’option images de joueurs ou en relation avec le personnel de PokerStars.

8. NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

8.1. Sans préjudice de tous les autres droits, si un Utilisateur rompt partiellement ou intégralement n’importe laquelle des dispositions ci-incluses, PokerStars se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris celle de mettre un terme à ce Contrat, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service, de clôturer le compte de l’Utilisateur avec PokerStars, de saisir tous les fonds qui se trouvent sur le compte PokerStars en cause et/ou d’intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question.

8.2. Vous acceptez d’indemniser entièrement PokerStars, de la défendre et de préserver PokerStars et ses actionnaires, directeurs et employés de toute revendication, demande, dettes, dommages, pertes, coûts et dépens, y compris les frais d’ordre juridiques, et de tout autres frais quels qu’ils soient, et quel qu’en soit la cause, qui puissent survenir en raison de :

8.2.1. Votre rupture de ce Contrat, en tout ou partie ;
8.2.2. Votre violation de toute loi ou droits de tiers quelconque ; et
8.2.3. Votre utilisation du Service ou de l’utilisation par toute autre personne qui accède au Service en utilisant vos « Coordonnées de Connexion » (telles que définies ci-dessous), avec ou sans votre autorisation.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

PokerStars ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes de profits, de l’interruption du cours des activités, de perte d’information sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), quand bien même PokerStars aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tel dommages, et même en cas de négligence.

10. VOTRE COMPTE ET LA SÉCURITÉ

10.1. Chaque compte d’Utilisateur sera accessible à travers l’usage de la combinaison d’un Identifiant d’Utilisateur unique (« Identifiant Utilisateur »), d’un mot de passe unique et secret (« Mot de passe »), d’un code de sécurité optionnel et de méthodes d’authentifications qu’un Utilisateur peut sélectionner (l’Identifiant Utilisateur, le Mot de passe et les méthodes d’authentification sont dénommés « Coordonnées de Connexion »). L’Utilisateur est obligé de choisir en accord avec les règles qui y sont relatives son propre Identifiant Utilisateur et son propre Mot de passe.

10.2. L’Utilisateur accepte qu’il/elle est seul(e) responsable de toute utilisation du Service sous ses Coordonnées de Connexion et qu’il/elle ne révélera ses Coordonnées de Connexion à personne ni n’autorisera qui que ce soit à utiliser le Service par le biais de son compte d’Utilisateur.

10.3. L’Utilisateur est obligé de garder ses Coordonnées de Connexion secrètes et confidentielles à tout moment et de faire tous les efforts pour protéger leur secret et leur confidentialité. Tout utilisation des Coordonnées de Connexion qui ne fait pas l’objet d’une autorisation sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

10.4 Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte chez PokerStars et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes sur PokerStars. Dans l'éventualité où PokerStars découvre d'autres comptes ouverts par un même Utilisateur, PokerStars clôturera de tels comptes sans avis préalable et pourra en confisquer les fonds existants.

10.5. Vous ne pourrez placer aucune mise (avec de l’argent fictif) en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total d’argent fictif qui se trouve sur votre compte Utilisateur.

10.6. PokerStars se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès de tiers services, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service.

11. DISPOSITION GÉNÉRALE

Ce produit comprend un logiciel développé par le projet OpenSSL destiné à l’utilisation avec l’outil OpenSSL (http://www.openssl.org).

12. DIFFÉREND

L’Utilisateur accepte que l’historique de chaque jeu soit enregistré sur les serveurs de PokerStars. En cas de divergence entre les cartes exposées sur votre ordinateur et l’historique des jeux enregistré sur le serveur de PokerStars, ce dernier prévaut. L’Utilisateur accepte que les fonctions du Logiciel dénommées « Historique Instantané des Mains » et « Diffuseur des Mains » ne sont considérées comme l’historique officiel d’aucune main.

13. AMENDEMENT

PokerStars se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment sans notification. Vous serez lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication sur le Site. Nous vous conseillons donc de visiter ce Site régulièrement et de vérifier les modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme attestant de votre acceptation aux amendements portés au Contrat.

14. LOI APPLICABLE

Le Contrat et toute matière s’y rapportant seront soumis aux lois de l’Île de Man, et interprété conformément à ces dernières. Vous acceptez irrévocablement que les tribunaux de l’Île de Man seront compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différent relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à opposer toute fin de non recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne peut limiter le droit de PokerStars à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente, ni que la prise de mesures dans une ou plusieurs juridictions exclut la prise de mesures dans toute autre juridiction, que ce soit simultanément ou non, dans la limite autorisée par la loi d’une telle juridiction.

15. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Au cas où une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, nulle ou qu’elle ne peut être exécutée dans aucune juridiction, cela n’affectera ni la validité ou le caractère exécutoire dans cette juridiction de toute autre disposition du Contrat ni la validité ou le caractère exécutoire dans d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition.

16. CESSION

PokerStars se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment sans notification. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

17. DISPOSITIONS DIVERSES

17.1. Le fait pour PokerStars de renoncer à invoquer la rupture d’une disposition de ce Contrat ne doit en aucun cas être interprété comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

17.2. Ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droits ou avantages en faveur de parties tiers à ce Contrat.

17.3. Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint venture » entre vous et nous.

17.4. Ce Contrat constitue l’accord et l’entente entiers entre vous et nous concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement préalables entre vous et nous.

17.5. L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et véridiques conformément à tous les détails et informations requis par PokerStars en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur qui est sujet à tout moment aux modalités de la Politique de Confidentialité.

17.6. En cas d’ambiguïté entre une des versions traduites de ce Contrat, la version en langue anglaise de ce Contrat prévaudra.

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Pour de plus amples informations, rendez-vous sur www.pokerstars.net
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