Conditions d'utilisation du logiciel de poker en ligne PokerStars

Par ce contrat de licence utilisateur final (le « Contrat »), l’utilisateur final (l’« Utilisateur » ou encore « vous ») déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des dispositions préalablement à toute utilisation des services et produits PokerStars. Veuillez noter que le Contrat constitue un accord ayant force de loi entre vous et Rational Poker School Limited (désigné ensuite par « PokerStars » ou encore « nous ») qui est propriétaire et opère au travers du site Internet www.pokerstars.net (le « Site »). En acceptant ce Contrat vous reconnaissez que PokerStars fait partie d’un groupe de sociétés. À ce titre, lorsqu’il est utilisé et que le contexte le permet, le terme « Groupe » signifie collectivement PokerStars et ses filiales et toute société détenue par PokerStars et les filiales d’une telle société ainsi que toutes les sociétés associées à PokerStars y compris, sans limitation, les sociétés associées qui fournissent des services sous la marque de commerce déposée « Full Tilt Poker ».

En plus des modalités de ce Contrat, veuillez vous référer à notre Charte de confidentialité, à la Politique sur les cookies et aux Règles du poker, ainsi qu’aux autres règlements, politiques et modalités concernant les jeux et promotions déjà disponibles sur le Site ou publiés sur le Site de temps à autre, qui sont incorporés ici en référence, avec d'autres règles dont vous serez informé le cas échéant.

En cliquant sur le bouton « J’accepte », qui fait partie du processus d’installation du logiciel, et en utilisant le Logiciel (tel qu’il est défini ci-dessous), vous acceptez les modalités établies dans ce Contrat, la Charte de confidentialité, la Politique sur les cookies et les Règles du poker alors que chacune d’entre elles peut faire l’objet de mises à jour ou de modifications ultérieures conformément aux dispositions ci-dessous et ci-incluses.

Aux fins du présent contrat, la définition de « Logiciel » désigne à la fois le logiciel de poker PokerStars téléchargeable sur votre ordinateur de bureau ou ordinateur portable personnel (l' « Ordinateur ») à l'adresse www.pokerstars.net (le « Logiciel pour Ordinateur ») et l'application logicielle PokerStars pour mobile (le « Logiciel Mobile ») téléchargeable sur un appareil mobile (ceci incluant sans s’y limiter un téléphone cellulaire, un ANP (assistant numérique personnel), une tablette, ou tout type d'appareils existants ou qui seraient conçus ultérieurement) (désignés tous par « Appareil »), ainsi que tous les logiciels auxiliaires au logiciel de poker (qu’il s’agisse d’un logiciel basé sur le web ou d’un logiciel client/serveur).

1. CONCESSION DE LICENCE/PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1.1. Sous réserve des modalités ci-incluses, PokerStars concède à l’Utilisateur le droit non-exclusif, personnel et non-transférable d’installer et d’utiliser le Logiciel sur votre Ordinateur ou, le cas échéant, sur votre Appareil, afin de pouvoir accéder aux serveurs de PokerStars et de jouer aux parties de poker (les « Jeux ») disponibles (ensemble, le Logiciel et les Jeux constituent le « Service »).

1.2. PokerStars vous concède le Logiciel en licence pour votre usage privé et personnel. Veuillez noter que le Logiciel n’est pas destiné à l’usage (i) des personnes âgées de moins de 18 ans, (ii) des personnes n’ayant pas l’âge légal de la majorité dans leur juridiction et (iii) des personnes se connectant au Site à partir d’États dans lesquels le Service est illégal. PokerStars n’est pas en mesure de vérifier la légalité du Service au sein de chaque État. Il incombe à l'Utilisateur de vérifier que son utilisation du Service est légale.

1.3. Nous nous réservons le droit à tout moment de vous demander une preuve de votre âge de façon à nous assurer que les mineurs n’utilisent pas le Service. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre ou annuler votre compte et de vous empêcher d’utiliser ce Service, de façon temporaire ou définitive, si une preuve satisfaisante de votre âge n’est pas fournie ou si nous vous soupçonnons de ne pas être majeur.

1.4. PokerStars, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants sont les seuls titulaires de tous les droits sur le Logiciel et le code, la structure et l’organisation du Logiciel sont protégés par un copyright, le secret de fabrication, la propriété intellectuelle et d’autres droits. Dans les limites prescrites par la législation applicable, vous ne devez pas :

copier, distribuer, publier, faire de l’ingénierie inverse, décompiler, désassembler, modifier ou traduire le Logiciel ou encore tenter d’accéder au code source pour créer des travaux dérivés du code source du Logiciel ou non ;
vendre, assigner, accorder une sous-licence, transférer, distribuer ou louer le Logiciel ;
mettre le Logiciel à la disposition d’une partie tierce par le biais d’un réseau informatique ou non ;
exporter le Logiciel vers d’autres pays (que ce soit physiquement ou électroniquement) ; ou
utiliser le Logiciel d’une manière prohibée par les lois et réglementations applicables.

(chacune des remarques ci-dessus est une « Utilisation interdite »).

PokerStars, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants se réservent tous droits implicites ou autres, qui ne sont pas expressément accordés à l'Utilisateur dans les présentes, et détiennent tous les droits, titres, et intérêts sur ou en rapport au Logiciel.

Vous reconnaissez que vous serez tenu pour seul responsable de tout dommage, coût ou dépens dérivant ou en relation avec toute Utilisation interdite venant de vous. Vous devez notifier PokerStars immédiatement dès que vous êtes informé que quelqu’un procède à une Utilisation interdite et devez fournir à PokerStars une assistance raisonnable dans le cadre de toute enquête menée pour vérifier les informations que vous avez fournies à cet égard.

1.5. Les termes « PokerStars », les noms de domaines « pokerstars.net » et « pokerstarsmobile.net » et toute autre marque de commerce, service de commerce, symboles, dénomination commerciale et/ou noms de domaines utilisés par PokerStars sur le Site et/ou sur le Logiciel de temps à autre (les « Marques de Commerce ») sont les marques de commerce, les services de commerce, les symboles, les dénominations commerciales et/ noms de domaines de PokerStars et/ou des compagnies du Groupe et/ou de ses concédants, et ces entités se réservent tous les droits vis-à-vis de telles Marques de Commerce. En outre, l’intégralité du contenu sur le Site, y compris, mais sans se limiter, le Logiciel, les images, les illustrations, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos, la musique, l’audio et le texte (le « Contenu du Site ») appartient à PokerStars et/ou aux compagnies du Groupe et/ou ses concédants et est protégé par un copyright et/ou la propriété intellectuelle ou d’autres droits. Vous reconnaissez par la présente qu’en utilisant le Service et le Site, vous n’obtenez aucun droit sur le Contenu du Site et/ou les Marques de Commerce, même partiellement. Sous aucune circonstance vous ne pouvez utiliser le Contenu du Site et/ou les Marques de Commerce sans le consentement écrit préalable de PokerStars.

Vous vous engagez en outre à ne rien faire qui puisse potentiellement porter atteinte aux droits, et notamment aux droits de propriété intellectuelle, détenus par PokerStars, les compagnies du Groupe et/ou ses concédants sur le Logiciel, les Marques de Commerce ou le Contenu du site ou qui puisse porter atteinte à l'image ou à la réputation de PokerStars, aux compagnies, employés, administrateurs, dirigeants et consultants du Groupe.

1.6. Vous garantissez que tous les noms ou images que vous utilisez en relation avec le Site ou le Service (par exemple, votre nom d’utilisateur ou avatar) ne portent pas atteinte à la propriété intellectuelle, la vie privée ou d’autres droits d’un tiers. Vous accordez à PokerStars et son Groupe l’autorisation à travers le monde, de façon irrévocable, transférable, libre de droits et exclusive d’utiliser de tels noms et images à toutes fins liées au Site ou au Service, conformément aux modalités de notre Charte de Confidentialité.

2. EXCLUSIONS DE GARANTIES

2.1. PokerStars exclut toutes garanties, expresses ou implicites, en relation avec le Service qui vous est fourni « TEL QUEL » et ne vous offre aucune garantie ou responsabilité contractuelle concernant sa qualité, son adéquation aux finalités d’utilisation, sa totalité ou son exactitude.

2.2. Indépendamment de nos efforts pour vous fournir un service de première qualité et offrant le plus haut niveau de sécurité, nous ne pouvons garantir que le Service sera ininterrompu, ponctuel et dépourvu d’erreurs et que les défauts seront corrigés ou que le Logiciel ou le Site seront exempts de virus, bugs ou autres contaminants.

2.3. PokerStars se réserve le droit discrétionnaire, avec effet immédiat et sans obligation de vous en avertir, de suspendre, interrompre, modifier, supprimer ou compléter le Service si nous considérons qu'il est nécessaire d'avoir recours à ces mesures, et notamment (sans s’y limiter) à des fins de gestion, de maintenance ou de mise à jour du logiciel. Nous ne serons aucunement responsables de toutes pertes encourues suite à une décision prise par PokerStars à ce sujet.

3. AUTORITÉ

PokerStars est seul compétent concernant l’ouverture, le maintien et la fermeture de comptes d’Utilisateurs chez PokerStars. La décision de la direction de PokerStars concernant un compte d’Utilisateur, l’utilisation du Service ou la résolution de différends est définitive et ne fera pas l’objet de révision ou recours.

4. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES

Préalablement à l’utilisation du Service, et de manière continue, vous déclarez, garantissez, consentez et acceptez :

4.1. que votre usage du Service émane de votre seul choix, est de votre seule discrétion et à vos risques et périls.

4.2. que vous devrez nous fournir certains renseignements personnels vous concernant afin d’utiliser le Service (y compris des renseignements concernant vos modes de paiement) ainsi que (à des fins d’utilisation du Service via le Logiciel Mobile) consentir à notre utilisation de services de localisation (LBS) afin de déterminer votre situation géographique. PokerStars traitera vos informations personnelles en respect de la législation et de la réglementation de l'Île de Man en vigueur en matière de protection des données, conformément à notre Charte de confidentialité.

4.3. les réseaux de communication électronique et notamment des services d’accès à Internet nécessaires pour accéder et utiliser le Service échappent totalement au contrôle de PokerStars et PokerStars ne peut aucunement être tenu responsable de quelconques pannes, lenteurs, contraintes de capacité ou autres défauts en la matière.

4.4. que vous êtes seul responsable de l’acquittement de tout impôt ou taxe applicable aux gains en argent ou autres qui vous sont attribués suite à l’utilisation du Service.

4.5. qu'il vous est interdit d'utiliser le Service de quelque façon que ce soit dans le but de créer un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire. Les fonds en argent fictif n'ont aucune valeur intrinsèque et ne sont ni transférables ni échangeable avec le compte d'un autre Utilisateur. En outre, les fonds en argent fictif détenus sur le compte d'un Utilisateur n'ont aucune valeur et ne sont pas remboursables contre une devise « réelle » ou un prix.

5. USAGES INTERDITS

5.1. MODIFICATIONS DU LOGICIEL. L’Utilisateur ne doit pas tenter de modifier, décompiler, faire de l’ingénierie inverse ou désassembler le Logiciel.

5.2. USAGE PERSONNEL. Le Service est uniquement destiné à l’usage personnel et au divertissement de l’Utilisateur, et pas pour de l'argent et ne doit en aucun cas être utilisé dans le but de créer un gain financier ou tout autre avantage pécuniaire. L’Utilisateur doit fournir des informations complètes et authentiques quant aux renseignements qu’il fournit à PokerStars. L’Utilisateur est tenu de mettre à jour ces renseignements dans l’hypothèse où ils feraient l’objet d’une modification.

5.3. COLLUSION. La collusion avec des Utilisateurs partageant des cartes fermées ou utilisant toute autre méthode est strictement interdite. PokerStars se réserve le droit, sans préjudice d’autres mesures, de limiter l’accès à des places assises et/ou d’interdire aux Utilisateurs de jouer à une table de poker spécifique ou de participer à un tournoi, y compris d’empêcher deux Utilisateurs ou plus de jouer ensemble à la même table ou à l’occasion du même tournoi. Par ailleurs, PokerStars se réserve le droit de considérer toute collusion avec d’autres joueurs (y compris avec d’autres Utilisateurs) comme un non-respect de ses obligations contractuelles et en conséquence, de mettre fin à un compte d’Utilisateur si ce dernier se livre ou tente de se livrer à une telle activité, et ce, indépendamment du résultat d’une telle tentative.

5.4. PROGRAMMES D’ASSISTANCE EXTÉRIEURE AUX JOUEURS (PAE). PokerStars interdit les Programmes d’Assistance Extérieure aux joueurs (« Programmes PAE ») qui sont destinés à fournir un « Avantage déloyal » aux joueurs. PokerStars définit comme « Extérieur » les logiciels informatiques (autres que le Logiciel) et les bases de données ou les profils qui ne sont pas fondés sur un logiciel (par exemple, les sites Web et les services d’abonnement). PokerStars définit comme « Avantage déloyal » toute circonstance par laquelle un Utilisateur accède à ou compile des informations concernant d’autres joueurs au-delà de ce que l’Utilisateur a personnellement observé à travers son propre jeu. Nous vous encourageons à lire notre FAQ sur les Logiciels en ligne interdits.

5.5. JOUEURS AUTOMATIQUES (BOTS). L’utilisation de l’intelligence artificielle, y compris et ce de façon non-exhaustive les « robots », est strictement interdite en relation avec le Service. Toute action entreprise en relation avec le Service par un Utilisateur doit être exécutée personnellement par les joueurs à travers l’interface utilisateur accessible en utilisant le Logiciel.

5.6. Vous acceptez que PokerStars puisse effectuer des démarches afin de détecter et empêcher l’utilisation de PAE prohibés. Ces démarches peuvent inclure, notamment, l’examen de programmes qui fonctionnent parallèlement au Logiciel PokerStars sur l’ordinateur de l’Utilisateur.

5.7. « CHIP DUMPING ». Le « chip dumping » a lieu lorsqu’un Utilisateur perd intentionnellement une main afin de transférer délibérément ses jetons à un autre Utilisateur. Tout Utilisateur qui participe ou tente de participer à du « chip dumping » avec un autre Utilisateur en utilisant le Service peut se voir définitivement interdire d’utiliser le Service et voir son compte clôturé immédiatement. Dans une telle hypothèse, PokerStars ne sera aucunement obligé de vous restituer ou créditer les jetons qui se trouvent sur votre compte PokerStars lors de la clôture. Vous acceptez de ne pas essayer de contourner, interférer avec, ou bloquer de telles étapes, y compris, sans s’y limiter, l’utilisation d’un logiciel tiers qui contourne, interfère avec, ou bloque de telles étapes.

5.8. COMPORTEMENT FRAUDULEUX. Dans l’hypothèse où PokerStars estime qu’un Utilisateur s’est livré ou a tenté de se livrer à une activité frauduleuse, illégale, malhonnête ou inappropriée en utilisant le Service, y compris et ce de façon non exhaustive, en se livrant à n’importe laquelle des activités décrites ci-dessus ou à toute autre manipulation du jeu, PokerStars sera en droit d’entreprendre toute action qu’elle juge appropriée, y compris, sans s'y limiter, de :

bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service,
confisquer tous les jetons d'argent fictif détenus sur le compte de l'Utilisateur,
clôturer le compte d'un Utilisateur ; et/ou
entreprendre toute action judiciaire à l’encontre d’un Utilisateur.

6. CONTENU OU LANGAGE INJURIEUX

Il est interdit à l’Utilisateur de placer tout contenu illégal, indécent, raciste, obscène, diffamatoire, menaçant, ou tout autre contenu qui enfreindrait une loi ou qui serait généralement considéré comme injurieux via le Service que cela soit en utilisant la fonction de chat, pour laquelle vous pouvez vous référer aux Règles de la salle de cartes, l’option d’images de joueur ou dans sa correspondance avec le personnel de PokerStars.

7. NON-RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES

7.1. Sans préjudice des autres droits, si un Utilisateur ne respecte pas, même partiellement, n’importe laquelle des obligations du présent Contrat, PokerStars ou toute autre société du Groupe qui fournit des services à l’Utilisateur se réserve le droit d’entreprendre toute action qu’elle estime appropriée, y compris de mettre un terme à ce Contrat ou a tout autre contrat établi avec l’Utilisateur, de bloquer immédiatement l’accès de l’Utilisateur au Service ou a tout service proposé par le Groupe, de clôturer le compte de l’Utilisateur sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe, de saisir tous les fonds qui se trouvent sur le compte de l’Utilisateur en cause sur le Site ou sur tout autre site opéré par le Groupe et/ou d’intenter toute action judiciaire contre l’Utilisateur en question.

7.2. Vous acceptez d’indemniser entièrement PokerStars, de le défendre et de préserver PokerStars, le Groupe et ses actionnaires, directeurs et employés de toutes revendications, demandes, dettes, dommages, pertes, coûts et dépens, y compris les frais juridiques, et de tous les autres frais quels qu’ils soient, et quel qu’en soit la cause, qui puissent survenir en raison de :

7.2.1. votre rupture de ce Contrat, en tout ou partie ;
7.2.2. votre violation de toute loi ou tous droits de tiers ; et
7.2.3. votre utilisation du Service ou l’utilisation par toute autre personne qui accède au Service en utilisant vos Coordonnées de Connexion (telles que définies ci-dessous), avec ou sans votre autorisation.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

8.1. PokerStars ou tout autre membre du Groupe ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de dommages particuliers, incidents, directs, indirects ou significatifs quelconques résultant de l’utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service (y compris, et de façon non exhaustive, de dommages résultant de pertes de profits, de l’interruption du cours des activités, de perte d’informations sur les activités, ou de toute autre perte monétaire), quand bien même PokerStars aurait eu au préalable connaissance de la possibilité de tels dommages, et même en cas de négligence.

8.2. Rien dans ce Contrat n’exclut ou ne limite la responsabilité de PokerStars ou du Groupe en cas de : (a) mort ou blessure physique découlant de sa négligence ; ou (b) fraude ou déclaration frauduleuse.

9. VOTRE COMPTE ET LA SÉCURITÉ

9.1. Chaque compte d’Utilisateur sera accessible à travers l’usage de la combinaison d’un Identifiant d’Utilisateur unique (« Identifiant Utilisateur »), d’un mot de passe unique et confidentiel (« Mot de passe »), et d’autres méthodes d’authentification numérique optionnelles que l’Utilisateur pourra sélectionner (l'Identifiant Utilisateur, le Mot de passe et les autres fonctions d’authentification sont dénommés « Coordonnées de Connexions »). L’Utilisateur doit choisir son propre Identifiant Utilisateur et son propre Mot de passe conformément aux règles qui leur sont applicables.

9.2. L’Utilisateur accepte qu’il/elle soit seul(e) responsable de toute utilisation du Service sous ses Coordonnées de Connexion et qu’il/elle ne révélera ses Coordonnées de Connexion à personne ni n’autorisera qui que ce soit à utiliser le Service par le biais de son compte d’Utilisateur.

9.3. L’Utilisateur s’engage à garder ses Coordonnées de Connexion secrètes et confidentielles à tout moment et de faire tous les efforts possibles pour protéger leur secret et leur confidentialité. Toute utilisation des Coordonnées de Connexion qui ne fait pas l’objet d’une autorisation sera de la seule responsabilité de l’Utilisateur et sera considérée comme provenant de sa propre utilisation. Toute responsabilité en résultant sera celle de l’Utilisateur.

9.4. Un Utilisateur ne peut avoir qu’un seul compte chez PokerStars et n’utilisera le Service que par le biais de ce seul compte. Il est interdit à un Utilisateur d'ouvrir plusieurs comptes sur PokerStars. Dans l'éventualité où PokerStars découvre d'autres comptes ouverts par un même Utilisateur, PokerStars pourra clôturer de tels comptes sans avis préalable.

9.5. Vous ne pourrez placer aucune mise (en argent fictif) en utilisant le Service d’un montant supérieur au montant total d'argent fictif qui se trouve sur votre compte Utilisateur.

9.6. PokerStars se réserve le droit d’effectuer des contrôles d’identité vis-à-vis d’un Utilisateur, auprès de tierces parties, en utilisant les renseignements qui nous sont fournis par l’Utilisateur lors de l’inscription au Service.

10. LOGICIEL TIERS

10.1. Le Logiciel inclut, comme composant, un logiciel tiers développé par OpenSSL Project destiné à l’utilisation avec l’outil OpenSSL (http://www.openssl.org) ; logiciel cryptographique écrit par Eric Young (eay@cryptsoft.com) et le logiciel de fonte qui est la propriété du concédant ou de ses fournisseurs et soumis aux lois de copyright des États-Unis et d'autres juridictions (le « Logiciel sous Licence »).

10.2. L'utilisation du Logiciel sous Licence par l'Utilisateur est soumis au respect de l'ensemble des modalités de ce Contrat.

10.3. Le Logiciel sous Licence ne peut pas être altéré, modifié ou extrait du Logiciel.

10.4. L'utilisation par l'Utilisateur est limitée à une « Utilisation Interne » c'est à dire l'utilisation du Logiciel sous Licence uniquement au cours de l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur ou de son usage personnel et non pour une revente, sous-licence ou distribution ultérieure. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur Final qui est une entité, l'utilisation par un tel Utilisateur, ou ses employés ou agents autorisés pour l'exploitation interne usuelle et régulière de l'Utilisateur. « Exploitation interne usuelle et régulière » désigne, pour un Utilisateur qui est un particulier, l'utilisation par un tel Utilisateur ou un membre du même foyer d'un tel Utilisateur à des fins personnelles internes. L'Utilisateur doit notifier à de tels employés, agents, et membres du foyer les modalités de ce Contrat.

10.5. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans le Logiciel sous Licence sont réservés.

10.6. L'outil OpenSSL et le logiciel cryptographique sont fournis par OpenSSL Project et par Eric Young « tels quels » et toutes les garanties implicites ou explicites, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adaptation à une fin particulière sont exclues. En aucun cas OpenSSL Project, Eric Young ou ses contributeurs ne peuvent être tenus responsables d'un préjudice direct, indirect, fortuit, spécial, exemplaire ou indirect (y compris, mais sans s'y limiter, l'acquisition de biens ou de services de substitution ; perte d'utilisation, de données, ou de profits ou une interruption des activités commerciales) quelle qu'en soit la raison et de toute théorie de responsabilité, que ce soit de manière contractuelle, de responsabilité stricte, ou préjudicielle (y compris la négligence ou autre) découlant de toute manière de l'utilisation de l'outil OpenSSL et du logiciel cryptographique, même s'ils ont été avisés de la possibilité de tels dommages.

11. DIFFÉREND

L’Utilisateur accepte que l’historique de chaque jeu soit enregistré sur les serveurs de PokerStars. En cas de divergence entre les cartes exposées sur votre ordinateur et l’historique des jeux enregistré sur le serveur de PokerStars, ce dernier prévaut. L’Utilisateur accepte que les fonctions du Logiciel dénommées « Historique Instantané des Mains » et « Diffuseur des Mains » ne sont considérées comme l'historique officiel d’aucune main.

12. AMENDEMENT

PokerStars se réserve le droit de mettre à jour ou modifier tout ou partie de ce Contrat à tout moment sans notification. Vous serez lié par ce Contrat modifié dans les 14 jours de sa publication en ligne sur le Site. Nous vous conseillons de vous rendre sur le Site régulièrement et de vérifier les modalités comprises dans la version du Contrat en vigueur à ce moment donné. Votre utilisation continue du Site sera considérée comme attestant de votre acceptation aux amendements portés au Contrat.

13. LOI APPLICABLE

Le Contrat et toute question afférente seront soumis aux lois de l’Île de Man et interprétés conformément à ces dernières. Chaque partie accepte irrévocablement que les tribunaux compétents de l’Île de Man seront compétents à titre exclusif quant à toute demande, tout litige ou tout différend relatif à ce Contrat et à toute matière qui en découle. Chaque partie renonce irrévocablement à opposer toute fin de non recevoir à une action intentée auprès de ces tribunaux ou à soutenir que l’action a été intentée auprès d’un for incompétent, ou encore que ces tribunaux ne sont pas compétents. Rien dans cette clause ne saurait restreindre le droit de PokerStars à intenter des actions contre vous dans tout autre tribunal d’une juridiction compétente et les procédures judiciaires engagées dans une ou plusieurs juridictions ne sauraient empêcher des actions dans d'autres juridictions, que ces actions soient simultanées ou non, dans la limite autorisée par la loi en vigueur dans la juridiction concernée.

14. AUTONOMIE DES DISPOSITIONS CONTRACTUELLES

Au cas où une disposition de ce Contrat est ou devient illégale, nulle ou dont l’exécution ne peut être accordée par une juridiction, cela n’affectera ni la validité ni le caractère exécutoire devant cette juridiction de toute autre disposition du Contrat, ni la validité ou le caractère exécutoire devant d’autres juridictions de cette disposition ou de toute autre disposition.

15. CESSION

PokerStars se réserve le droit de céder ce Contrat, en tout ou partie, à tout moment sans notification. L’Utilisateur ne peut céder aucun de ses droits ou obligations découlant de ce Contrat.

16. DISPOSITIONS DIVERSES

16.1. Le fait pour PokerStars de ne pas exiger l’application d’une disposition quelconque de ce Contrat (y compris le manquement de PokerStars à exiger l'exécution stricte et littérale de, ou de se conformer à, toute clause de ce Contrat) ne doit en aucun cas être considéré comme une renonciation à exiger l’application de cette disposition ou de toute autre disposition du Contrat.

16.2. Rien dans ce Contrat ne crée ni ne confère aucun droit ou avantage en faveur de parties tierces à ce Contrat à l'exception de toute société faisant partie du Groupe.

16.3. Ce Contrat ne crée ni n’est réputé créer aucun partenariat, aucun mandat, aucun trust, aucunes relations fiduciaires ou « joint venture » entre vous et nous.

16.4. Ce Contrat exprime l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service et remplace tout accord, entente ou arrangement préalable entre vous et nous.

16.5. L’Utilisateur doit fournir les informations complètes et véridiques conformément à tous les détails et informations requis par PokerStars en relation avec l’utilisation du Service par l’Utilisateur qui est sujet à tout moment aux modalités de la Charte de Confidentialité.

16.6. En cas d’ambiguïté entre une des versions traduites de ce Contrat, la version en langue anglaise de ce Contrat prévaudra.

Concernant l'outil OpenSSL :

Plus d'informations sont disponibles sur www.pokerstars.net

PokerStars peut être contacté par e-mail à support@pokerstars.net